CGV

Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et ARIAC/Sylvain CABARET- dénomination commerciale : « photos-produits.fr »

Les clients peuvent nous joindre au 06 30 71 64 29 ou par mail : contact@photos-produits.fr

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

1. Acceptation des conditions

Pour toute réalisation d’une prestation par photos-produits.fr, le client ou une personne le représentant doit accepter les présentes conditions générales de vente. Le client doit déclarer en avoir pris connaissance. L’acceptation par le client d’un devis, la passation d’une commande datée et signée, le paiement d’un acompte ou le début d’exécution d’une prestation implique l’acceptation des présentes conditions.

Par son utilisation du site Internet photos-produits.fr ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

2. Réservation

La réservation d’une prestation peut se faire via sur le site internet photos-produits.fr  , par mail ou par téléphone.

Toutes réservations sur le site implique l’acceptation des conditions générales de vente.

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité des photographes.

3. Tarifs

Les tarifs sont susceptibles de varier au cours du temps. Les tarifs de vente sont ceux applicables au moment de la commande.
Pour connaître les tarifs, le client peut faire une demande de devis en ligne via le site internet ou par mail.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

4.Paiement

Le règlement des prestations peut se faire en espèces, par virement bancaire ou par chèques à l’ordre de ARIAC/Sylvain CABARET.

Pour toute prestation, un acompte de 50% sera nécessaire afin de valider la commande.

5. Remise des photographies

Le format des photographies livrées dépend du type de prestation commandé.

Les photographes ne livrent jamais les photos brutes sauf accord préalable avec le client.

Si le client perd les fichiers numériques, il peut faire une nouvelle demande de livraison, cependant nous ne garantissons pas la conservation complète desdits fichiers.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style, son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera livré et ne pourra être exigé par le client. Le photographe se réserve le droit de détruire les fichiers bruts dans le délai qui lui convient.

Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur.

6. Fichiers et prestations numériques

Photos-produits.fr ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’images ou de données informatiques utilisées par le client ou encore obtenues par du matériel mis à leur disposition. En cas de faute quelconque imputable au studio, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la fourniture des mêmes moyens techniques qui ont été mis à la disposition du client, pour lui permettre de reconstituer les données perdues ou détériorées.

7. Annulation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation, par le client, de la réservation d’une séance photos devenue définitive, il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, le montant déjà versé ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeur pour le client). En cas d’annulation par photo-produits.fr, le montant déjà versé par le client sera intégralement remboursé sans pour autant donner lieu au versement d’intérêts à quelque titre que ce soit.

8. Force majeure

Photo-produits.fr se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeur ou de maladie. Une annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

L’équipe Photos-produit.fr s’engage à faire son possible pour aider le client à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date au client.

9. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement d’intérêts à quelque titre que ce soit.

10. Litige

Tout travail photographique faisant l’objet d’un litige devra nous être retourné au plus tard sous trente jours ouvrés après la date de livraison : faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Les parties s’engage à régler le litige à l’amiable en première intention, et à trouver un compromis avantageux commercialement pour les deux parties. Faute de quoi le tribunal de commerce pourra être saisi conformément à la loi.

11. Propriété intellectuelle

L’utilisation de photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de l’équipe photos-produits.fr.

Nous nous réservons le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies réalisées à des fins de promotion de notre activité. Cet accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :

• Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe,

• Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales, …

• Sites et galeries web

• Par tous procédés de représentation existant ou à venir : carte de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels, …

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image du Client et/ou à sa réputation. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Sur toutes publications des photos par le client, celui-ci s’engage à mentionner le site internet « photo-produits.fr »

En cas de refus par écrit du client avant la prestation photographique, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

12. Conservation des fichiers numériques

Photos-produits.fr s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autre) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

13. Fichiers numériques et impression

Après la livraison des fichiers, il est vivement recommandé au client, d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support. Si le client fait réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe.

Dans le cas d’impression de tirage photos, Photo-produit.fr décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.

De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. Photo-produit.fr décline toute responsabilité dues à cet effet.

14. Modification des conditions générales de vente

Photo-produit.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toutes commandes passées après la date de modification, y compris toutes commandes complémentaires ou connexes à une commande antérieure.

15. Données à caractère personnel

Photo-produit.fr s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet.

En aucun cas les données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées aux clients sont destinées exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande.

16. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par les photographes sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par les photographes, seul sera compétent le tribunal de commerce.